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Procédure budgétaire des établissements publics de santé – Suivi infra-annuel

15 mars 2016

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

L’article R 6145-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret 2015-1687 du 16 décembre 2015 (Voir Sentinelle n°160), prévoit désormais que l’état comparatif de l'activité, des…

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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016)

15 mars 2016

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Séjour des étrangers – Raisons de santé – Secret professionnel

15 mars 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi relative au droit des étrangers en France, sont modifiées les conditions dans lesquelles un étranger peut se voir octroyer le droit de séjourner en France pour raisons de santé. Désormais,…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mars 2016)

15 mars 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 25 février 2016 vient modifier les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses.   Arrêté du 25 février 2016 portant cl…

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3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutique – Agrément et évaluation des stages

15 mars 2016

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Le dispositif réglementaire en matière d’agrément des stages dans le cadre des 3èmes cycle d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques déjà modifié par un décret du 9 février 2016 (Voir Sent…

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Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS

15 mars 2016

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…

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Sentinelle N°165 du 1er au 15 mars 2016

15 mars 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

15 mars 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire et financière 2016

15 mars 2016

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2016

Les textes d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 et relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2016 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 8 mars…

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