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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 décembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2016

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

15 décembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2016

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

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Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) – Formulaire

30 novembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 22 octobre 2015 établi le nouveau modèle de formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)» en remplacement de celui établi par l’arrêté du 22 octobr…

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Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle – Formulaire

30 novembre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle S6202j de formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ») en remplacement de celui établi par l’ar…

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Retenue sur traitement pour absence de service fait – Absence d’exigence de motivation

30 novembre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La décision par laquelle l’administration procède à une retenue pour absence de service fait constitue une mesure purement comptable et n’a pas à être motivée. En l’espèce, le requérant demande au tri…

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Pertinence des soins – Contrat tripartite d’amélioration

30 novembre 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015  institue un mécanisme de promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé (Voir Sentinelle n° 136). La…

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Biologie médicale – Accréditation (novembre 2015)

30 novembre 2015

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 un arrêté du 17 octobre 2012 a défini les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans la déma…

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FMESPP – Crédits 2015 – 2ème délégation (novembre 2015)

30 novembre 2015

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 30 octobre 2015 fixe la répartition des 22,3 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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