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Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

31 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en ma…

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Loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitutio…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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FIDES – Liste des établissements concernés (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Services de santé au travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du 6 décembre 2015 a fixé les nouvelles règles applicables aux services de santé au travail des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalièr…

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Défaillance d’énergie – Obligations des ESMS

17 janvier 2016

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale en date du 7 décembre 2015 vient remplacer celle du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements…

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Lits halte soins santé et Lits d’accueil médicalisés – Conditions techniques de fonctionnement

17 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Parmi les établissements et services assurant l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues au 9° de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des…

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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (janvier 2016)

17 janvier 2016

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 avait inséré dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986 un article 29-1 prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins d…

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Harcèlement moral – Agent public

17 janvier 2016

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, a jugé en référé dans une décision du 2 octobre 2015 que « le maintien d'un agent public pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu puis, pendant une…

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