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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)

15 mars 2015

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 2 mars 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnost…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (mars 2015)

15 mars 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

15 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

15 mars 2015

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du  11 février 2014 (Sentinelle…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2015)

15 mars 2015

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

Le nouvel article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 17 février 2015 fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et ren…

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SMS salariés – accès – vie privée

01 mars 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son trav…

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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

01 mars 2015

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS

01 mars 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…

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Accident du Travail – Agent contractuel – CDD

01 mars 2015

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Après la fin d’un CDD de 3 mois renouvelable, un agent a été victime d’un accident du travail alors qu’il n’avait pas signé son nouveau contrat. Il lui a été proposé de régulariser sa situation en lui…

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