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Médicaments agréés – Service public (octobre 2014)

02 novembre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Perte de Chance – Indemnisation – Base de l’évaluation

02 novembre 2014

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance)  et ont adopté une position convergente. L…

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Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres

15 octobre 2014

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, rem…

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Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours

15 octobre 2014

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants soc…

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N°131 du 1er au 15 Octobre 2014

15 octobre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…

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Sanction disciplinaire – Qualification des faits

15 octobre 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raiso…

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Illégalité d’un licenciement – Indemnisation

15 octobre 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une espèce spécifique à l’éducation nationale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’un agent licencié pour insuffisanc…

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PAERPA – Périmètre territorial des projets pilotes

15 octobre 2014

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

L’article 48 de la LFSS pour 2013 prévoit la possibilité de mener, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n'excédant pas cinq ans, des expérimentations, dans le cadre de projets pilotes m…

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