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Investissement publics – Evaluation

01 janvier 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la  mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…

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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…

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Groupe fonctionnel – Modification

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…

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Augmentation des rémunérations

01 janvier 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publi…

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Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…

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Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

01 janvier 2014

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle des contrats et des avena…

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FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration de…

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Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie

01 janvier 2014

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…

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Modification substances vénéneuses et stupéfiants (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants sous toutes leurs formes : Avan…

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