Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transformation des SIH en GCS ou GIP (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Coopérations, Sentinelle, Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 pris en application de la loi HPST a fixé les modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

01 mai 2013

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la bas…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations voient leur agrément renouvelé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : l’association de défense et d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • 2013, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Logement – Nécessité absolue de service

01 mai 2013

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire

15 avril 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications