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Gouvernance – Recommandations

30 août 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une circulaire en date du 6 Août 2021 présente l’ensemble des leviers mis à disposition des établissements afin d’en simplifier l’organisation en s’appuyant sur le Guide « manager pour mieux soign…

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Télétravail – Allocation forfaitaire

28 août 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social

27 août 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Modalités d’accès

26 août 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…

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Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection

25 août 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se…

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Commande publique – Développement durable – Restauration collective

24 août 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un a…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

21 août 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 19 Août 2021 vient ajouter la période du 2 Août au 31 Octobre 2021 au décret n°2021-287 permettant la majoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n° 286). Pour mémoire,…

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Rayonnements ionisants – Champs électromagnétiques – Report d’entrée en vigueur

20 août 2021

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un Décret en date du 18 Août 2021 vient accorder un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditation.…

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Rémunération des professionnels réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire

18 août 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté en date du 17 Août sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire.…

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