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Cumul d’activité – Jeux Olympiques – Sécurité

29 mai 2024

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des j…

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Accès direct – Prise en charge assurance maladie  – PUI

28 mai 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Sentinelle 304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques ne faisant pas l’objet, dans une indication particulière, d’une auto…

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Profession de diététicien – Diplômes

26 mai 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 24  mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme sui…

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Alimentation du DMP – Obligations – Documents

26 mai 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, s…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Soins infirmiers à domicile – Tarifications afférents aux soins – Taux de revalorisation

23 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

En application de l’article 68 IV de la loi 2022-1616 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle 328), pour les années 2023 à 2027, le financement des services d’…

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ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

23 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024

23 mai 2024

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur  – Sécurité incendie – Câble

23 mai 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant du comportement au feu des…

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