Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication – Modification

22 mars 2024

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 18 mars 2024 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des contrats de concession et des marchés publics (cf. Sentinelle n°329), en pr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

22 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement

22 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

21 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit d’option – Obligation d’information de l’employeur

20 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 20 mars 2024 l’obligation d’information qui pèse sur l’employeur dans le cadre de l’exercice d’un droit d’option. En l’espèce, un cadre de santé a op…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

20 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 mai 2023 a fixé les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protection des mineurs – Autorité parentale

19 mars 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’au…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Décompte annuel du temps de travail – Interdiction des reports négatifs

16 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 26 février 2024, le Conseil d’Etat se positionne (enfin) sur la légalité des reports d’heures annuels dans le cadre de la gestion du temps de travail dans une espèce relative à la fon…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°357 du 1er au 15 Mars 2024

15 mars 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°357

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications