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Médicaments agréés – Service public

15 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Référents APS en ARS

15 mars 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 29 février 2024 vient définir les missions des référents en ARS pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en E…

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Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte – Mise en cohérence des textes

15 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Suite au décret n°2023-1238, un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit a été instauré, conduisant à l’abrogation du décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pou…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Bioéthique – PMA – Consentement – communication de l’identité et des données non identifiantes

12 mars 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 25 août 2022 a notamment défini les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une assista…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Cession de matériel médical à titre gratuit – Convention

10 mars 2024

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

L’article L.541-15-13 du code de l’environnement prévoit notamment que les établissements de santé peuvent conclure une convention en vue de céder  du matériel médical à titre gratuit à une ou pl…

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Corps des ingénieurs – Avancements – Fonctions prises en compte

09 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à la refonte statutaire du corps des ingénieurs suite aux décrets du 30 janvier 2024 (cf. Sentinelle n°354), un arrêté en date du 6 mars 2024 vient définir les fonctions prises en compte pour l’…

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Constitutionnalisation du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse – Liberté

09 mars 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi constitutionnelle en date du 8 mars 2024 vient modifier le domaine de la loi de l’article 34 de la constitution afin d’y inscrire l’interruption volontaire de grossesse comme étant une liberté…

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