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Frais de déplacement – Fonction publique – Taux

14 octobre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publi…

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Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

14 octobre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique – Eligibilité

14 octobre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 27 septembre 2019, a été publiée la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique » conform…

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Expérimentations – Parcours de soins

14 octobre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins i…

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, r…

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N°250 du 16 au 30 Septembre 2019

30 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Focus, Responsabilités

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Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2020 (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Une note publiée au Bulletin officiel liste, en annexe, les 29 actions et axes prioritaires de développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière pour 2020. Ces orientat…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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