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Exercice du droit syndical – Affichage

30 décembre 2019

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 30 Décembre 2019 vient modifier le Code du travail sur l’exercice du droit syndical dans les établissements privés. Il prévoit l’affichage dans les locaux de l’entreprise de la li…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (Incontournable)

30 décembre 2019

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du d…

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Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision

30 décembre 2019

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la…

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Relèvement du SMIC (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

A compter du 1er Janvier 2020, le montant brut horaire du SMIC est de 10.15€ (une augmentation de 1.20%). Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum d…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2019, publié au JORF du 26 décembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits…

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Substances classées stupéfiants – Modification (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation - Cannabis, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au JORF du 27 décembre 2019.…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…

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