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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation

14 février 2019

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (février 2020)

14 février 2019

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

11 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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N°234 du 16 au 31 Janvier 2019

31 janvier 2019

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Le cadre juridique de la procédure collégiale

31 janvier 2019

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Agrément associations d’usagers (janvier 2019)

30 janvier 2019

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)

30 janvier 2019

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

30 janvier 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

30 janvier 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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