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Diagnostic prénatal et dépistage de la Trisomie 21

30 décembre 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Trois arrêtés du 14 décembre 2018, publiés au JORF du 20 décembre 2018, viennent modifier le cadre juridique en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques…

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PAERPA – Prolongation de l’expérimentation

30 décembre 2018

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

Un arrêté du 20 décembre 2018 prolonge une nouvelle fois et jusqu’au 31 décembre 2019 le programme d'expérimentation PAERPA initié par l’article 48 de la LFSS pour 2013 dont l’objectif est d’…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotation…

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Actions de formation et bilans de compétences – Modalités de mise en œuvre

30 décembre 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Le décret 2018-1330 du 28 décembre 2018 vient fixer les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et des bilans de compétences prévus par le code du travail. En ce qui concerne l…

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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

30 décembre 2018

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notammen…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation

30 décembre 2018

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Par le présent arrêté en date du 20 décembre 2018 est modifié l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (décembre 2018)

30 décembre 2018

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innov…

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Compte Epargne Temps (CET) – Portabilité inter-fonction publique et transfert de provision

30 décembre 2018

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre 2018,…

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018

30 décembre 2018

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 18 décembre 2018 vient modifier l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention r…

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