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Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (avril 2018)

29 avril 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2018, publié au JORF du 20 avril 2018, vient modifier l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté vient…

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N°216 du 16 au 30 avril 2018

29 avril 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire

29 avril 2018

Sentinelle • Infection Nosocomiale, Responsabilité, Sentinelle

Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimat…

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Transports inter-établissement – Prise en Charge

29 avril 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Transports

Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les m…

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Taux de contribution financière CNG 2018

29 avril 2018

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Diagnostic prénatal – Imagerie – Bonnes pratiques

29 avril 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Par un arrêté du 20 avril 2018, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en…

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Marché public de biologie médicale – Critères de sélection

29 avril 2018

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans un arrêt du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser certaines règles applicables en matière de critère de sélection des candidats dans le cadre d’un marché passé par un Centre Hospitalie…

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Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (avril 2018)

29 avril 2018

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2018, publié au JORF du 20 avril 2018, vient modifier l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté vient…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 (avril 2018)

29 avril 2018

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 23 avril 2018, publié au JORF du 28 avril, vient compléter l’annexe I de l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professi…

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