Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

N°203 du 1er au 15 Octobre 2017

15 octobre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Radiation du Conseil de l’ordre des médecins – Articulation instance pénale – instance disciplinaire

15 octobre 2017

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un médecin a été radié, à titre disciplinaire, du tableau de l’ordre des médecins pour avoir provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés dans le centre hospitalier dans lequel il…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification Liste I (octobre 2017)

15 octobre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 6 octobre 2017 publié au JORF du 13 octobre 2017.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2017)

15 octobre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont fait l’objet de nombreuses modifications par deux arrêtés du 3 octobre 2017 publié…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable

15 octobre 2017

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutiq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation

15 octobre 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement

15 octobre 2017

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016

15 octobre 2017

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 o…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hépatite C – Prise en charge des nouveaux agents antiviraux d’action directe

15 octobre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 3 août 2017, mise en ligne le 2 octobre 2017, vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications