Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

GIP « Santé Informatique Bretagne » – (GIP SIB)

29 juin 2017

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

Par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 17 juin 2017, la Ministre des solidarités et de la santé a approuvé les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats

29 juin 2017

Sentinelle • Directeurs, Prime de Fonction et de Résultats, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’instruction du CNG relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR, au titre de l’année 2017, pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ain…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réseau des acheteurs hospitaliers – Convention constitutive

29 juin 2017

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Un arrêté du 13 juin 2017, publié au JORF du 29 juin, vient approuver les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers déno…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés

29 juin 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives à la transparence des liens existants entre, d’une part…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Interdiction de Publicité – Chirurgien-Dentiste – Personne morale

29 juin 2017

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan Canicule 2017

29 juin 2017

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements publics de santé – Retraitement comptable (2017)

29 juin 2017

Sentinelle • Comptabilité, Retraitement des données comptables, Sentinelle

Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

29 juin 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vacc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Service minimum en cas de grève – Activité opératoire

29 juin 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications