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Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractue…

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EHPAD – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – Cahier des charges (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

L’article L 313-12-4 ter du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis les modifications introduites par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de notre société a…

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Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre pl…

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Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (2017)

14 mars 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractue…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet d’une décision d’agrément par un arrêté en date du 1er mars 2017 pu…

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Centres de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

14 mars 2017

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’article D 1413-50 du code de la santé publique issu du décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 (voir Sentinelle n°172), un arrêté du 7 mars 2017, pris sur proposition du directeur génér…

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Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations

14 mars 2017

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2017

Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (mars 2017)

14 mars 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour 5 ans par un arrêté du 2 mars 2017 publié au JORF du 10 mars 2017 : à compter du 6 mars 2017 : o   Fédération d…

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