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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (janvier 2017)

15 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par l’« UVESTEROL Vitamine A.D.E.C., solution buvable » par un arrêté du 6 janvier…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2017)

15 janvier 2017

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

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FMESPP – Crédits 2016 – 3ème délégation

15 janvier 2017

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 23 décembre 2016 fixe la répartition des 146 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences Régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…

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Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

15 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par le biais d’une circulaire à destination des ministres, des préfets et des DGARS, la ministre de la Fonction Publique entend « donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle da…

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Liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Mise à jour

15 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-1°-c) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…

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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…

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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…

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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016

01 janvier 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…

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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave

01 janvier 2017

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…

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