Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

30 octobre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°180 du 16 au 31 octobre 2016

30 octobre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit à l’information – Perte de chance – Risque exceptionnel

30 octobre 2016

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

Par un arrêt du 19 octobre 2016, le Conseil d’Etat est venu une nouvelle fois expliciter la portée du droit à l’information reconnu au patient. Les faits à l’origine de l’affaire concernent une patien…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Conseils locaux de santé mentale – Généralisation

30 octobre 2016

Sentinelle • Coopérations, Divers, Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Cons…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonctionnement des laboratoires – Absence de décision COFRAC

30 octobre 2016

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Par un décret en date du 24 octobre 2016 sont précisées les conditions dans lesquelles les laboratoires de biologie médicale titulaires d'une autorisation administrative peuvent continuer à foncti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016)

30 octobre 2016

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Groupes d’entraide mutuelle

30 octobre 2016

Sentinelle • Handicap, Handicap/Incapacité, Sentinelle

L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Retraite – Personnels Hospitaliers – Limite d’âge

30 octobre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Un décret du 21 octobre 2016 pris en application de l'article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé vient mettre en cohérence les t…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Personne de confiance – Information du résident

30 octobre 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

L’article 27 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a introduit dans le code de l’action sociale et des familles de no…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications