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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)

31 août 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment,…

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Loi Macron – CHU – Activités d’expertise et de recherche – Prise de participation et création de filiales

31 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron), a été publiée au JORF du 7 août 2015. Elle comporte, en son article 177,…

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Médicaments agréés – Service public (août 2015)

31 août 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Etablissements de santé exclus

31 août 2015

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 12 août 2015 vient modifier la liste des établissements de santé (établissements publics et privés d’intérêt collectif) qui sont exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à…

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Sentinelle N°152 du 16 au 31 Août 2015

31 août 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016

31 août 2015

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2016 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

31 août 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…

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Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde

16 août 2015

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 6 août 2015 prévoit la revalorisation en deux temps du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde…

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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC (Incontournable)

16 août 2015

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…

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