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ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable app…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Financements, Qualité et Sécurité des soins, Sentinelle

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Encadrement des dépenses de transports 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2015

Une nouvelle circulaire du 15 décembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément des deux circulaires précédentes c…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets

31 décembre 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Montant de la contribution EHESP 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Comme chaque année, un arrêté fixe la contribution des établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2016, l…

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N°160 du 16 au 31 Décembre 2015

31 décembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’A…

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