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Substances vénéneuses et stupéfiants

31 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par plusieurs arrêtés du 12 mars 2015. Par ailleurs, l’éthylphénitate et ses sels sont ajou…

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Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation

31 mars 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétano…

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Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration

31 mars 2015

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Résorption de l’emploi précaire – Directives ministérielles

31 mars 2015

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans une circulaire du 12 mars 2015, la Ministre de la Santé dresse un bilan préoccupant de la mise en œuvre par les établissements publics relevant de la FPH des dispositions de la loi du 12 mars 201…

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Statut – Cadre socio-éducatifs – 7ème échelon

31 mars 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a été modifié afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres soc…

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Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire

31 mars 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universel…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2015)

15 mars 2015

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

Le nouvel article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 17 février 2015 fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et ren…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

15 mars 2015

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du  11 février 2014 (Sentinelle…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

15 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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