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Dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation – Montant minimum de récupération

16 août 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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Médicaments agréés – Service public (août 2015)

16 août 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Semaine Sécurité des Patients 2015

16 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Semaine Sécurité des Patients, Sentinelle

La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…

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Santé au travail – Amiante – Prévention

16 août 2015

Sentinelle • Amiante, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle à chaque employeur public la nécessité de respecter les obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante…

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Maisons de naissance – Expérimentation (août 2015)

16 août 2015

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté…

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Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale – Conditions de fonctionnement

16 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Insuffisance rénale chronique, Sentinelle

En matière de traitement de l’insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l’épuration extrarénale, l’article D 6124-66 du code de la santé publique prévoit qu’un arrêté ministériel fixe les…

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Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité (août 2015)

16 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…

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N°151 du 1er au 15 Août 2015

16 août 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC (août 2015)

16 août 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…

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