Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès

15 janvier 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (Incontournable)

15 janvier 2015

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Interdiction de fumer – Cigarette électronique

15 janvier 2015

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce où une personne a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

04 janvier 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sages-femmes, Sentinelle, Statut

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS à but non lucratif – Frais de siège social

04 janvier 2015

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

L’article L 314-7 du code de l’Action sociale et des Familles permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur autorisation de l’autorité administrative compétente, d’intégrer dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

04 janvier 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications