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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2015 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotati…

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Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014

04 janvier 2015

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle

04 janvier 2015

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Plan Autisme, Sentinelle

La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de…

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Contribution au Fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés

04 janvier 2015

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a prévu la constitution d'un fonds de financement des organisations professionn…

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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

04 janvier 2015

Sentinelle • Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc), Formation - Etudes, Sentinelle

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

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Diplômes de santé – Grade de Master

04 janvier 2015

Sentinelle • Diplômes, Diplômes de santé, Formation - Etudes, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme LMD, un décret en date du 15 décembre 2014 confère le grade de Master à plusieurs diplômes de santé par modification des dispositions réglementaires du code de l’Education.…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2014)

04 janvier 2015

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisat…

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Certification des comptes – Mise à disposition des documents au certificateur

04 janvier 2015

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé en…

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