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Infirmiers de bloc opératoire – Formation complémentaire

01 mars 2015

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Le nouvel article R 4311-11-1 du code de la Santé Publique, institué par le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 (voir Sentinelle n°138), fixe la liste des actes professionnels relevant de la compétence…

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Accident du Travail – Agent contractuel – CDD

01 mars 2015

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Après la fin d’un CDD de 3 mois renouvelable, un agent a été victime d’un accident du travail alors qu’il n’avait pas signé son nouveau contrat. Il lui a été proposé de régulariser sa situation en lui…

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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS

01 mars 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…

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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

01 mars 2015

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

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SMS salariés – accès – vie privée

01 mars 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son trav…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 28 et 29 janvier 2015 publié au JORF du 8 février…

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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire

15 février 2015

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sages-femmes, Sentinelle, Statut

Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…

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Médicaments agréés – Service public (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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