Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015

31 mai 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par théma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2015, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

La Fédération française Sésame Autisme a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, deux agréments son…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de pr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2015 (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2015

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application de l’arrêté du 22 avril 2015…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2015

Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

DES de médecine – stage en semestres libres en ambulatoire

31 mai 2015

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Six maquettes de formation de Diplômes d’Etudes Spécialisés en médecine comporte la possibilité pour les internes d’accomplir un stage libre (Médecine générale – Dermatologie et vénéréologie – Médecin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Solidarité nationale – Anormalité du dommage

31 mai 2015

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications