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Certification – Manuel – V2014

02 novembre 2014

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le guide méthodologique au titre de la certification des établissements de santé. Elle a choisi pour la V2014, une approche par thématiques, aussi bien pour l…

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Budget – Droit d’option tarifaire – Circulaire faisant grief

02 novembre 2014

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Le  (SYNERPA) rejoint par la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, la FNADEPA ont exercé devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre  de deux circulaires : circula…

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Médecins – Extension du droit d’exercice

02 novembre 2014

Sentinelle • Compétences, Médecins, Ressources Humaines, Sentinelle

La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laq…

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Directeur – Procédure d’interim – Indemnisation

02 novembre 2014

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La présente instruction qui s’adresse aux directeurs généraux des ARS et Préfets de Région a pour objectif d’expliciter la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à…

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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…

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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

15 octobre 2014

Sentinelle • Arrêts maladie, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2014, Facturation, Sentinelle

L’association Hôpital Foch est inscrite sur la liste des établissements qui débutent au 1er octobre 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cais…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application (Incontournable)

15 octobre 2014

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2014, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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