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Sentinelle N°123 du 1er au 15 Juin 2014

15 juin 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus

15 juin 2014

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

La date limite de dépôt par les praticiens et auxiliaires médicaux de leur déclaration de revenus 2013 en vue de la fixation de leur cotisation d’affiliation au régime de sécurité sociale est fixée au…

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Personnes déclarées pénalement irresponsables

15 juin 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Une circulaire du 22 mai 2014 du Ministre de la Justice à destination des procureurs généraux et des présidents de Cours d’appel et des TGI présente les dispositions résultant de la loi du 27 septembr…

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Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques

15 juin 2014

Sentinelle • Autre, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Le père d’un patient majeur s’est vu signifié oralement l’impossibilité de visiter son fils hospitalisé d’office dans un établissement public de santé mental. Il s’est pourvu devant le tribunal admini…

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Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014)

15 juin 2014

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Plan Autisme, Sentinelle

Le troisième plan autisme 2013-2017 (voir Sentinelle n°105) prévoyait une évaluation (fiche action n° 34) afin d’identifier les éléments utiles à son déploiement. Dans ce cadre, un guide d’entretien t…

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Taux de promotion – Modification (juin 2014)

15 juin 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié au titre de l’année 2014 (annexe). Pour les corps des attachés d…

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Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)

15 juin 2014

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux ba…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

15 juin 2014

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales con…

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Contribution sociale de solidarité des sociétés – Téléprocédure

15 juin 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Taxes et contributions

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires sociales homologue la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de l…

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