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Fonctionnaires – Catégorie C – Carrière

04 janvier 2015

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux décrets en date des 23 et 24 décembre 2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie C. Ces changements concernent à la fois le décret n° 200…

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Encadrement des dépenses pour 2015

04 janvier 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville sont fixés, pour l’année 2015,…

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Audit national en endoscopie

04 janvier 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La prévention du risque infectieux en endoscopie constitue l’une des priorités définies par la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissement de s…

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Aide à la prise de médicament – Médico-social

04 janvier 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles institué par la loi HPST prévoit que  «(…) lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendr…

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Portion saisissable et cessible des rémunérations

04 janvier 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mo…

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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

01 janvier 2015

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

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Facturation individuelle – Actes et consultations externes

15 décembre 2014

Sentinelle • Décembre 2014, Entrée en vigueur, Sentinelle

La dérogation concernant la mise en place par les établissements publics de santé de la facturation individuelle à la sécurité sociale des actes et consultations externes prend fin le 31 décembre 2014…

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Instances collégiales – Délibérations à distance

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 20…

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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

Les deux arrêtés (voir Sentinelle n°132) fixant le contenu et les modalités d’organisation de la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi des agents nommés sur les grades d’assistant médico-admin…

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