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Dématérialisation des pièces comptables et moyens de règlement d’encaissement – Actualisation

31 mai 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L’arrêté du 27 juin 2007 relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique du secteur public local et hospitalier et celui du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement de…

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Agrément d’un praticien – Examen des caractéristiques génétiques

31 mai 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article R 1131-6 du code de la santé publique prévoit que les analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques…

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Enquête Nationale sur les structures d’urgences

31 mai 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de l’enquête nationale sur les structures des urgences (« Enquête Urgences »), un arrêté vient préciser les conditions de recueil et de transmission des données 2012 nécessaire…

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Rente d’accident de travail – Réparation des préjudices subis dans la vie professionnelle

15 mai 2013

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Saisi par le Tribunal Administratif de Rennes d’une demande d’avis sur une question de droit nouvelle (Article L113-1 du Code de Justice Administrative), le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s…

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Devoir d’information – Intelligibilité de l’information délivrée

15 mai 2013

Sentinelle • Droit à l'information, Responsabilité, Sentinelle

La Cour d’appel de Rouen avait rejeté la demande d’indemnisation d’un patient à l’encontre de deux radiologues qui, ayant constaté lors d’un examen radiologique, l’existence d’une fracture, s’étaient…

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Procédure disciplinaire – Droit de la défense

15 mai 2013

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La cour administrative d’appel de Nancy a prononcé l’annulation de la sanction disciplinaire de révocation au regard du non-respect du délai de convocation au conseil de discipline. En l’espèce, l’age…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

15 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°97 du 1er au 15 mai 2013

15 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

15 mai 2013

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d…

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