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Agrément – Représentants des usagers (juin 2013)

02 juillet 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a obtenu l’agrément au niveau national, il s’agit de l’Association pour la reconstruction du sei…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2013)

02 juillet 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Laboratoire de biologie médicale – Enregistrement FINESS

02 juillet 2013

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

En complément du dispositif de réforme de la biologie médicale, une normalisation des règles d’identification des différents types de laboratoires de biologie médicale (LBM) est proposée par voie de c…

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Organisations syndicales représentatives – Convention collective nationale des établissements privés de santé à but non

02 juillet 2013

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 juin 2013 vient fixer, en ce qui concerne la convention nationale collective des établissements privés d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde (n° 0029) les organisat…

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Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie – Etablissements privés à but lucratif

02 juillet 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Conformément à l’article L162-22-3 du code de la sécurité sociale, un arrêté fixe pour l’année 2013 les taux d’évolution nationaux, régionaux et par établissements des tarifs d’hospitalisation applica…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Juin 2013)

02 juillet 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Internes en pharmacie – Répartition par CHU

02 juillet 2013

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques prévoit les dispositions suivantes : Le 3ème cycle spécialisé des études pharmaceutiques est or…

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Etudiants en médecine – Réalisation des stages et gardes

02 juillet 2013

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’article R 6153-46 du Code de la Santé Publique précise que, dans le cadre des fonctions hospitalières des étudiants en médecine, les étudiants à partir de la deuxième année du deuxième cycle des étu…

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Statistique annuelle des établissements de santé 2014

02 juillet 2013

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Statistique Annuelle des Etablissements de santé

La statistique annuelle des établissements de santé va faire l’objet d’une refonte en profondeur en 2014 (collecte des données au titre de 2013). Cette évolution prochaine de la SAE (notamment du fait…

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