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Sentinelle N°93 du 1er au 15 Mars 2013

17 mars 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013)

17 mars 2013

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect d…

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Cardiologie interventionnelle – Pose de bioprothèses valvulaires aortiques – Contrôle ARS et OMEDIT

17 mars 2013

Sentinelle • Bioprothèses valvulaires aortiques, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 avait fixé la liste des critères sur lesquels doivent se baser les ARS pour fixer la liste des établissem…

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Nomenclature comptable – Etablissement privé de santé à but non lucratif

17 mars 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes ouverts dans l’EPRD et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif sont modifiées.…

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I-SATIS – Modalités techniques pour 2013

17 mars 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, I-SATIS, Qualité - Satisfaction - Label, Sentinelle

Dans le cadre du dispositif I-SATIS de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO, une nouvelle instruction vient préciser pour 2013…

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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur

17 mars 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle…

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Contrat de location de matériel avec option d’achat – Marchés publics

03 mars 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le Tribunal des Conflits a jugé dans une décision du 18 février 2013 qu’un contrat de location de matériel avec option d’achat passé par un service de l’Etat avec un opérateur économique constitue un…

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Médicaments agréés – Service public (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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