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Examens ne relevant pas de la biologie médicale

16 juin 2013

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

En complément de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de biologie médicale (voir Sentinelle n°98), un arrêté vient fixer la liste des examens (test, recueil et traitement de signaux biolog…

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Tarifs plafonds et convergence tarifaire

16 juin 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action soc…

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Examen des caractéristiques génétiques d’une personne – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

L’article L 1131-2 du Code de la Santé Publique modifié par la loi du 7 juillet relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) prévoit la publication par voie d’arrêté du ministre chargé de la santé…

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Domicile de secours – Hébergement en établissement

16 juin 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Saisi d’un pourvoi en cassation contre une décision de la Commission Centrale d’Aide Sociale, le Conseil d’Etat est venu préciser les dispositions des articles L122-2 et L 122-3 du Code de l’Action So…

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Education thérapeutique du patient – Référentiel de compétences

16 juin 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une série de textes en date du 2 août 2010 était venue fixer le dispositif règlementaire applicable aux programmes d’éducation thérapeutique (voir Sentinelle n° 31) : conditions d’autorisation, c…

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Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…

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Biologie médicale – Réforme (mai 2013)

02 juin 2013

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Conformément aux objectifs fixés par la loi HPST (article 69), le dispositif juridique concernant la biologie médicale vient d’être complété par la promulgation de la loi du 30 mai 2013 portant réform…

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Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser

31 mai 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juin 2013

Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 a introduit dans le code de l’action sociale et des familles une disposition indiquant que le dossier de demande d’admission en EHPAD doit être conforme à un mod…

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Modèle de déclaration des évènements indésirables

31 mai 2013

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Suite à la création de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, une nouvelle fiche de déclaration des événements indésirables liés à l’utilisation de produits d’origine h…

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