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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

15 avril 2013

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concern…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Incontournable)

15 avril 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Sentinelle N°95 du 1er au 15 Avril 2013

15 avril 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013)

15 avril 2013

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

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Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire

15 avril 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

02 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…

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