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Statuts – Cadres de santé (février 2013)

03 mars 2013

Quatre décrets en date du 26 décembre 2012 sont intervenus concernant le statut des cadres de santé (voir Sentinelle n°88). Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des…

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Focus N°46 – Mars 2013 – La notation des fonctionnaires (1)

03 mars 2013

Téléchargez l’article Les fonctionnaires hospitaliers sont évalués tout au long de leur carrière sous la forme d’une procédure de notation. Cette évaluation comprend une note et une appréciation génér…

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Remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel – Conditions d’inscription sur la liste

03 mars 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L 165-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel est subordonné à leur inscription sur une liste et…

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Conditions de versement du forfait ATU par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

03 mars 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La Cour de Cassation, saisie d’un établissement privé dans un contentieux l’opposant à une CPAM, a rappelé les conditions de versement des forfaits Accueil et Traitement des Urgences (ATU). Le forfait…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)

17 février 2013

Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à  l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…

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Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation

17 février 2013

Trois arrêtés en date du 24 janvier 2013 sont venus modifier les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les interrégions Auvergne-Loire, Normandie et la région Rhône-Alpes. Arrêté…

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Indemnité d’engagement de service public exclusif – Praticiens hospitaliers à temps partiel et praticiens attachés

17 février 2013

Un décret du 14 février 2013 ouvre le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux praticiens hospitaliers à temps partiel et aux praticiens attachés. Cette indemnité pourra êtr…

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Rémunérations – Praticiens attachés

17 février 2013

L’article R 6152-612 du Code de la Santé Publique relatif à la rémunération des praticiens attachés comportait l’énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La nouvelle…

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Médicaments agréés – Service public (février 2013)

17 février 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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