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Déontologie médicale – Obligation de suivi personnel

03 novembre 2013

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Un arrêt de la Cour de Cassation est venu clarifier le cadre de l’exercice collectif de la médecine en imposant à chaque médecin une obligation de suivi personnel des patients. Selon le juge suprême,…

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Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013)

03 novembre 2013

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle…

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Substances vénéneuses (octobre 2013)

03 novembre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’esoméprazole est désormais classée sur la liste II de l’arrêté du 22 février 1990 qui concerne les médicaments destinés à la médecine humaine renfermant des substances vénéneuses à des doses ou conc…

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Professions médicales – épreuve d’aptitude – Session 2013

03 novembre 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

L’arrêté portant ouverture de l’épreuve d’aptitude au titre de la session 2013 concernant les médecins, chirurgien-dentiste et sage-femme ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays de l’Espace E…

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Biologie médicale – Accréditation (octobre 2013)

03 novembre 2013

Sentinelle • Biologie médicale, Organisation de la santé, Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait prévu qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne pourrait fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter…

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Pharmacovigilance

03 novembre 2013

Sentinelle • Pharmacovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usag…

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Comité de protection des personnes

03 novembre 2013

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Créés par la loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l’homme, les comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur cadre juridique modifié en 2012 (financement par dotation d…

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Communication des tableaux de services – Droit à la vie privée

03 novembre 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Saisie d’une demande d’avis sur le caractère communicable des tableaux de service des médecins hospitaliers, la CADA a estimé, dans un avis du 7 février 2013, que le droit à la protection de la vie pr…

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N°108 du 16 au 31 Octobre 2013

30 octobre 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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