Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Expertise CHSCT – Etablissement non soumis aux règles de la commande publique

17 février 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Expertise CHSCT, Sentinelle

La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 janvier 2013 vient définitivement trancher la question de savoir si le recours par un CHSCT à un expert est soumis aux règles de la commande publique. La haut…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°91 du 1er au 15 Février 2013

17 février 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régime juridique des Agences régionales de santé

17 février 2013

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Dans deux arrêts en date du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat est venu préciser que la répartition des compétences entre les ministres et les directeurs généraux d’ARS. Le Conseil d’Etat rappelle qu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – Prorogation par voie d’avenant

17 février 2013

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’article 35 de la loi du 10 août 2011 (voir Sentinelle n°55) avait prévu, afin de mettre en cohérence les dates d’adoption des Projets Régionaux de Santé et de signature des CPOM, la possibilité de p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)

17 février 2013

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnisation – Conditions de recevabilité des recours

17 février 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Saisi par le TA de Paris dans le cadre de la procédure prévue à l’article L 113-1 du Code de Justice Administrative, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de recevabilité des recours en m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit à l’information – Préjudice d’impréparation

17 février 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de manquement par les médecins à leur obligation d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Astreinte pharmaceutique – Assistants associés et les praticiens attachés associés – Majoration

17 février 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Divulgation d’information nominative – Présomption de faute

17 février 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat considère que c’est à tort que la CAA de Marseille a rejeté la demande aux motifs que les requérants n’avaient pas  apporté la preuve que les services du Départe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications