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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

09 août 2012

Sentinelle • Arrêts maladie, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière a…

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Infirmier anesthésiste – Formation

09 août 2012

Sentinelle • Formation, Formation - Etudes, Sentinelle

Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribut…

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Agrément associations représentant des usagers (juillet 2012)

09 août 2012

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2012, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'…

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IVG – Périodes d’été (juillet 2012)

09 août 2012

Sentinelle • Organisation de la santé, Période estivale, Sentinelle

Suite à l’identification de difficultés d’accès aux IVG en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une instruction…

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Médico-sociales spécifiques – Campagne budgétaire 2012 (juillet 2012)

09 août 2012

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2012

Une circulaire expose la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques.    Pour rappel les structures concernées…

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Dotations régionales 2012 (juillet 2012)

09 août 2012

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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Sage-femme – Déontologie

09 août 2012

Sentinelle • Déontologie, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret modifie les dispositions du code de déontologie applicable aux sages-femmes (contenues dans le code de la santé publique). L’objectif est non seulement d’actualiser ces dispositions (notamme…

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Obligation d’emploi handicapés – Lourdeur du handicap

09 août 2012

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Les employeurs sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Aussi lorsque qu’ils recrutent un salarié handicapé, ils peuvent bénéficier d’aides financières dans certaines conditions.…

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Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (juillet 2012)

09 août 2012

Sentinelle • Demande d'admission, Etablissements, Sentinelle

Suite à la mise en œuvre et à la généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD (voir notamment la Sentinelle n° 72 et 77), une circulaire a pour objectif de fixer le contexte, de pr…

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