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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Commission scientifique indépendante des médecins

16 janvier 2013

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé pour chacune des professions concernées par le dispositif de développement pro…

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Ergothérapeute – VAE : Région d’attachement

16 janvier 2013

Un arrêté du 18 août 2010 prévoit les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute. L’annexe définissant les régions de ratt…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)

16 janvier 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Exercice du droit syndical (décembre 2012)

16 janvier 2013

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…

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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (janvier 2013)

16 janvier 2013

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par décret. Cette nouvelle instance consultative remplace le Comité national de vig…

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Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – Montants

16 janvier 2013

Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…

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N°89 du 01 au 15 Janvier 2013

16 janvier 2013

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Préparation et réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

16 janvier 2013

Un décret prévoit de nouvelles dispositions concernant l'organisation des mesures d'urgence en cas de situations sanitaires exceptionnelles. Le texte précise les personnes pouvant entrer dans…

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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2013)

16 janvier 2013

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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