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Demande d’admission-EHPAD

03 janvier 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Janvier 2013, Sentinelle

La généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD devient effective pour le territoire  national au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 78). Circulaire DSS/MCGR/DGCS n° 2012-162…

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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique

03 janvier 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Janvier 2013, Sentinelle

A partir du 1er janvier 2013, le décret prévoyant la contribution unitaire ainsi que la part hommes/femmes dans les emplois de la fonction publique hospitalière entre en vigueur (Voir sentinelle 73).…

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Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application

03 janvier 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Janvier 2013, Sentinelle

Les dispositions relatives au fonds d’intervention des agences régionales de santé sont toutes en vigueur au 1er janvier 2013 (Voir sentinelle 68) Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fond…

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Logement de fonction – fin des dispositions transitoires

03 janvier 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Janvier 2013, Sentinelle

Le bénéfice de la concession de logement de fonction accordé aux fonctionnaires n’en remplissant pas les conditions légales et réglementaires (voir sentinelle 64) prend fin le 11 janvier 2013. Décret…

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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…

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NBI – Mise en cohérence TSH

03 janvier 2013

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret…

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DAJ – Guide dématérialisation

03 janvier 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Guide, Sentinelle

La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans l…

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Compte financier – Modifications (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre 2011…

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