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Imagerie médicale – Gestion du risque 2010-2012

03 septembre 2012

Une instruction aborde la priorité de gestion du risque sur l’imagerie médicale (2010-2012) et notamment : la définition de l’indicateur de résultat et les modalités de calcul des objectifs de di…

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Ressources des établissements – Assurance maladie

03 septembre 2012

L’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés par les caisses d'assurance maladie a été mo…

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Aide médicale d’Etat – Ressources (août 2012)

03 septembre 2012

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…

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Missions du CNG

03 septembre 2012

Suite aux modifications apportées au décret du 4 mai 2007 fixant l’organisation et le  fonctionnement du Centre National de Gestion (CNG) par le décret du 25 octobre 2010 (voir Sentinelle n° 36),…

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TSH- Concours externe et interne

03 septembre 2012

Suite au décret 2011-744 du 27 juin 2011 (sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir l’organisation des concours internes et externes p…

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Prélèvements sanguins – Certificat de capacité

03 septembre 2012

Les techniciens de laboratoire peuvent sous certaines conditions procéder à des prélèvements sanguins, parfois il est nécessaire qu’ils soient titulaires d’un certificat de capacité (voir détail à l’a…

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DASRI – Collecteurs et constat des manquements

03 septembre 2012

Le code de la santé publique fait obligation aux exploitants et aux fabricants de dispositifs médicaux mettant sur le marché des matériels ou matériaux, associés ou non à un médicament ou à un disposi…

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Transports sanitaires – Agrément et mise en service

03 septembre 2012

Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives au transport sanitaire. L’objectif est d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure…

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N°80 du 16 au 31 août 2012

03 septembre 2012

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