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Diagnostic préimplantatoire – Autorisation

04 avril 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour l…

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Loi sur la bioéthique – Décret d’application

04 avril 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un…

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Assurance maladie – taux prévisionnel d’évolution

04 avril 2012

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012  à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour…

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Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI

03 avril 2012

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.

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Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012

03 avril 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre

19 mars 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être hum…

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AT/MP – Déclarations

19 mars 2012

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Dans l’optique de promouvoir les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail, un circulaire rappelle tout d’abord la régleme…

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Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012)

19 mars 2012

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers (HCSP, ANSP, etc), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes au mo…

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HAS – Administration du médicament

19 mars 2012

Sentinelle • HAS, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

La Haute autorité de santé a publié un guide et des outils pratiques concernant la sécurisation et l’évaluation de l’administration des médicaments. Comme le mentionne la HAS, elle privilégie la règle…

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