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Don entre vivants – Appréciation du lien de parenté

15 mai 2011

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité de prendre en compte dans le cadre du don d’organes entre vivants le lien de parenté plutôt que le lien de parenté biologique afin d…

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Sentinelle N° 49 – 1er au 15 mai 2011

15 mai 2011

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Coopération sanitaire transfrontalière – France / Belgique

01 mai 2011

L’accord-cadre entre la France et la Belgique portant sur la coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, vient d’être publié et est applicable au 1er mars 2011. Il vise à faciliter et promou…

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Réforme des retraites – Pénibilité

01 mai 2011

Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…

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Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité

01 mai 2011

Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…

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Directeurs des soins – Concours d’admission au cycle de formation

01 mai 2011

Un arrêté fixant les modalités de concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’EHESP (Ecole des hautes étu…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé

01 mai 2011

Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations…

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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (Incontournable)

01 mai 2011

Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes o…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011)

01 mai 2011

Un nouvel arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrê…

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