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Vaccination – Imputabilité au service

15 mars 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…

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Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

15 mars 2011

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par le…

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Financement des établissements de santé (mars 2011)

15 mars 2011

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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ALD – Frais de transports

15 mars 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Sécurité sociale

Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que…

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Jury de concours

15 mars 2011

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace l…

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EHPA – Tableau de bord et données d’activités

15 mars 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerça…

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SROS – PRS : Guide méthodologique d’élaboration

15 mars 2011

Sentinelle • Organisation de la santé, SROS, Sentinelle

Le guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS – PRS) a été publié par voie de circulaire, il se fonde notamment sur le décret du 18 mai dernier relatif a…

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Nouveau modèle de rapport annuel biovigilance

15 mars 2011

Sentinelle • Modèles, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le rapport annuel de synthèse de biovigilance a pour finalité de regrouper les informations relatives aux effets indésirables et aux incidents déclarés par le correspondant local de biovigilance ou qu…

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Obligation de visage découvert dans l’espace public

15 mars 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Laïcité, Sentinelle

Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une ci…

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