Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Droit d’option – Obligation d’information de l’employeur
Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 20 mars 2024 l’obligation d’information qui pèse sur l’employeur dans le cadre de l’exercice d’un droit d’option. En l’espèce, un cadre de santé a op…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 16 mai 2023 a fixé les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Protection des mineurs – Autorité parentale
Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’au…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Décompte annuel du temps de travail – Interdiction des reports négatifs
Dans un arrêt du 26 février 2024, le Conseil d’Etat se positionne (enfin) sur la légalité des reports d’heures annuels dans le cadre de la gestion du temps de travail dans une espèce relative à la fon…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°357 du 1er au 15 Mars 2024
Télécharger la Sentinelle N°357
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Référents APS en ARS
Une instruction en date du 29 février 2024 vient définir les missions des référents en ARS pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en E…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité horaire pour travail de nuit – Refonte – Mise en cohérence des textes
Suite au décret n°2023-1238, un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit a été instauré, conduisant à l’abrogation du décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pou…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
Réservé aux abonnés Sentinelle