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Focus N°208 – Mai 2026 – La suppression de poste dans la FPH
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Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026
Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ain…
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Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer – Montant maximal
Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L. 1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté du 24 décembre 2…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD
L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissem…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR
Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des éta…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCOO
Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…
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Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable)
L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir l’activité profess…
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Hébergement temporaire non médicalisé – Établissements de santé – Forfait par nuitée
L’article L. 6111-1-6 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé peuvent mettre en place un hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une sé…
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