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Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence

09 janvier 2025

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à comp…

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HAD – Conditions techniques de fonctionnement

04 janvier 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, déso…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation

01 janvier 2025

EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle

L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant…

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Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale

01 janvier 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi que par la loi de fina…

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MCO – Réforme du financement

01 janvier 2025

Financements • Sentinelle

Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de…

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ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement

01 janvier 2025

Financements • Sentinelle • Tarification

Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement…

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Focus N°192 – Janvier 2025 – L’identitovigilance

01 janvier 2025

Focus

Télécharger le Focus N°192 L’objet du présent focus est donc de définir les obligations faites aux ES et ESMS en identitovigilance et de préciser le cadre juridique de l’INS susvisé. L’annexe apporter…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024

31 décembre 2024

Sentinelle

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Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024

31 décembre 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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