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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

24 février 2019

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines pre…

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Transports inter-établissement – Réforme – Pause

20 février 2019

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée  dans…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

18 février 2019

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (février 2020)

14 février 2019

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation

14 février 2019

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Prescription de médicaments biosimilaires -; Mesures incitatives – Expérimentation (février 2019)

14 février 2019

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un nouvel arrêté  du 12 février 2019 vient fixer le cadre juridique de l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hos…

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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)

14 février 2019

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

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Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

14 février 2019

Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2019)

14 février 2019

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 11 février 2019. Cette liste comprend 18 nouveaux produits sous toutes leu…

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