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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 juin 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

14 juin 2018

Comptabilité • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF…

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Prélèvement à la source – Conditions de mise en œuvre par les établissements publics

14 juin 2018

Comptabilité • Sentinelle

Dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 vient préciser les actions et dif…

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Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations

14 juin 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information devant être délivrées aux patients en matière de frais et de traçabilité des…

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Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018

14 juin 2018

Dotations • Financements • Sentinelle

Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un a…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018

14 juin 2018

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Prélèvements de tissus sur donneur vivant – Conditions

14 juin 2018

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

Pris en application de l’article L 1241-1 du code de la santé publique, un décret du 8 juin 2018 publié au JORF du 10 juin, vient préciser les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018

14 juin 2018

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Une circulaire du 11 mai 2018 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2018 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2018 les or…

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Montants plafond de forfaits Journaliers – Exercice 2018

14 juin 2018

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 7 juin 2018, publié au JORF du 12 juin, fixe, pour l’exercice 2018, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisseme…

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