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Dépôt de sang géré par un GCS – Conditions techniques d’autorisation

14 avril 2018

Coopérations • GCS • Sentinelle

Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés, comme les établissements de santé, à gérer un dépôt de sang, qu’il s’a…

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Personnel de direction – Indemnisation des périodes d’intérim et indemnité de direction commune

09 avril 2018

Sentinelle

Un nouveau décret du 9 avril vient modifier le régime indemnitaire applicable aux personnels de direction de la FPH en ce qui concerne d’une part l’indemnisation des périodes d’intérim et d’autre part…

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Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle

09 avril 2018

Sentinelle

Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…

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Dépistage des cancers – Programmes- Cahier des charges

03 avril 2018

Sentinelle

Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié  l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux m…

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Isolement et contention

01 avril 2018

Droits des patients • Focus

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Revues de projets d’investissements – Organisation 2018

30 mars 2018

Etablissements • Sentinelle

Une note d’information du 9 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser la procédure relative aux revues de projets d’investissement (RPI) validée en comité interministériel de la perform…

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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

30 mars 2018

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

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Coefficient de reprise des allégements fiscaux – Etablissements privé ex-OQN

30 mars 2018

Comptabilité • Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 12 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser les modalités d’application dans les établissements privés ex-OQN des coefficients suivants et ce à compt…

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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

30 mars 2018

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…

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