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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…
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Construction de bâtiments – Exigences de performance énergétique et environnementale
Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de cons…
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Procédure disciplinaire – Moyens de preuve – Obligation de loyauté
La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établ…
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Procédure disciplinaire – Droits de la défense – Enquête interne
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinair…
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Procédure disciplinaire – Poursuites pénales sans suite – Indépendance des procédures
Par un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Douai, le juge administratif rappelle le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales. Dans les faits, un agent recruté en…
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Sentinelle N°401 du 1er au 15 Janvier 2026
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Expérimentation – Néonatalogie à domicile
Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…
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MCO – Éléments tarifaires – 2026
Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les mont…
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SMR – Éléments tarifaires – 2026
Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur…
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