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Diagnostics prénataux – Nouvel examen

30 janvier 2018

Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle

L’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Voir Sentinelle n° 114) est modifié par un arrêt…

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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarif national 2018

30 janvier 2018

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (janvier 2018)

30 janvier 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

30 janvier 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice

30 janvier 2018

ESMS • Etablissements • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a habilité le Gouvernement à refondre les dispositions du code de l'action sociale et des f…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

30 janvier 2018

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires

21 janvier 2018

Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

21 janvier 2018

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En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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N°209 du 1er au 15 janvier 2018

15 janvier 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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