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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières

25 décembre 2017

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Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours prof…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

21 décembre 2017

Sentinelle

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

21 décembre 2017

Sentinelle

Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation

19 décembre 2017

Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

18 décembre 2017

Sentinelle

Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…

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Commission d’autorisation d’exercice en PUI – Décret d’application

14 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 9 mai 2017 est venu modifier les dispositions du code de la  santé publique relatives aux conditions d’exercice des pharmaciens en PUI (Voir Sentinelle n° 193). Il a notamment été pr…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (décembre 2017)

14 décembre 2017

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et de fixer le…

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Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes

14 décembre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 12 décembre 2017, publié au JORF du 14 décembre, vient fixer les nouvelles normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres et ce en fonction de…

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Obstination déraisonnable – Déontologie – Collégialité

14 décembre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

A l’occasion d’une demande d’annulation du décret 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et conti…

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