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Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

14 novembre 2017

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à l…

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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

14 novembre 2017

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…

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GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

14 novembre 2017

Coopérations • GHT • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hosp…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

14 novembre 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les ris…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

14 novembre 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 novembre 2017

Informatique et Systèmes d'Information • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…

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Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

03 novembre 2017

Sentinelle

Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

03 novembre 2017

Sentinelle

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant est fixé par le présent arrêt…

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N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

01 novembre 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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