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Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur

14 août 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère…

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Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit

14 août 2017

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc a…

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Contrat – Amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

14 août 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), créé par l’article 81 la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir s…

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Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) (août 2017)

14 août 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Par une instruction du 3 août 2017, la DGOS vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action…

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Centres experts à vocation régionale – Maladie de Parkinson

14 août 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Depuis 2012, l’organisation territoriale de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens s’articulent autour de 25 centres experts Parkinson régio…

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Conservation des pièces comptables par l’ordonnateur – Mesures de simplification

14 août 2017

Comptabilité • Sentinelle

Mis en ligne le 3 août 2017, un document émanant du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et de la  Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose la mise en plac…

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Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A

14 août 2017

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée  les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…

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Manipulateurs d’électroradiologie médicale – Nouveau corps de catégorie A

14 août 2017

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 institue, à compter du 1er septembre 2017, un nouveau statut pour le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) de la Fonction Publique Hospi…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

14 août 2017

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret daté du 1er août 2017 qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers…

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