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Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance

17 octobre 2017

Sentinelle

Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement

17 octobre 2017

Sentinelle

En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…

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Secret médical – Personnes dépositaires – Expert mandaté par le comité d’hygiène

15 octobre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Secret médical - Secret professionnel - Secret partagé • Sentinelle

Il résulte des alinéas 1 et 2 de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique que toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des…

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Hépatite C – Prise en charge des nouveaux agents antiviraux d’action directe

15 octobre 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 3 août 2017, mise en ligne le 2 octobre 2017, vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par…

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Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016

15 octobre 2017

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 o…

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Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement

15 octobre 2017

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contra…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation (Incontournable)

15 octobre 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…

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Achat de médicaments par les établissements de santé – Vérification préalable

15 octobre 2017

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par une note d’information en date du 2 octobre de 2017, mise en ligne le 5 octobre, la DGOS alerte les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutiq…

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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2017)

15 octobre 2017

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation - Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont fait l’objet de nombreuses modifications par deux arrêtés du 3 octobre 2017 publié…

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